Faut il utiliser l’Identifiant National de Santé (INS) dans les DTx ?

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La transformation du système de santé ces derniers temps implique un développement intense du numérique en santé dans le territoire français. La feuille de route « Accélérer le virage numérique » commence à mettre en place la coordination des actions d’alignement dans les innovations thérapeutiques qui favorisent l’exercice des professionnels de santé et cherche à faire face contre la fracture sanitaire. Le plan d’action « Ma santé 2022 » et la feuille de route du numérique en santé visent le repositionnement du patient au cœur du système de santé.

Actuellement, les professionnels de santé et les usagers/patients sont confrontés à une offre numérique très limitée, voire même morcelée, ce qui rend son utilisation complexe et devient un enjeu à résoudre pour la société. Il faut remarquer que les systèmes numériques en santé utilisés actuellement, sont très vulnérables face aux cyber-attaques et « pishing » de l’information personnelle des utilisateurs en général.

Le domaine de la « e-santé » trouve dans la feuille de route du numérique en santé, une opportunité valable pour se rapprocher des utilisateurs, de renforcer les niveaux de sécurité et d’affiner aussi des spécificités territoriales.

L’exemple le plus clair est la mise en place immédiate, de « l’Identifiant National de Santé (INS) ». Un arrêté publié au JO le 28 décembre 2019 approuve et définit ce nouveau référentiel  A partir du 1er janvier 2021, toute donnée de santé devra être référencée avec l’INS.

Ce référentiel concerne le référencement des données de santé avec le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) ou le numéro d’identification d’attente (NIA) uniquement pour la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social.

Les professionnels de santé concernés ont l’obligation de référencer les données de santé avec l’INS, mais il n’y a pas l’obligation de remplacer l’identifiant local.

L’utilisation de l’identifiant national de santé (INS) est un critère de la bonne qualité d’identification du patient nécessaire à la confiance dans les services numériques. Ce projet cherche à sensibiliser les professionnels et porte une réflexion dans la manière de l’intégrer et l’utiliser dans les systèmes d’information. L’INS représente une évolution pour les organisations dans le fonctionnement et maturité des pratiques communes en identito-vigilance.

Toutes les plateformes digitales en santé devront s’aligner avec les exigences de la feuille de route du numérique en santé et mettre en œuvre toutes leurs ressources pour la mise en place de l’Identifiant National de Santé avant le 1er janvier 2021.

Un vaste chantier…… courage à tous !

Kevin Gutierrez

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